CGV - Contre Vents & Marées

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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Contre Vents & Marées, Caroline OUDOT, en qualité de micro entreprise dont le siège se situe 27 rue de l'Opale, 85800 Le Fenouiller, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon, sous le n°SIREN 529298457
, ci-après dénommé Contre Vents & Marées et toute personne souhaitant procéder à un achat de prestation, ci-après, nommé le Client.
En réglant la prestation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

I. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué auprès de Contre Vents & Marées. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par l’acheteur.

II. Caractéristiques des services proposés

Le prestataire propose des services relatifs à l'éducation et au comportement de l'animal de compagnie, à destination des propriétaires de ceux-ci.
Les services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site et qui sont accompagnés d’un descriptif. Ces services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site.
Contre Vents & Marées propose également des prestations personnalisées dont la nature sera toujours détaillée et accompagnée d’un devis, sur demande du Client.

III. Tarifs

Les tarifs communiqués par Contre Vents & Marées, sauf indication contraire, sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables), hors frais de traitement, de déplacement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de toute commande ou demande de devis. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.
LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

IV. Paiement

Le paiement des prestations est exigible en intégralité lors du premier rendez-vous. L’encaissement des chèques peut être échelonné sur demande, sous réserve de l’accord express de Contre Vents & Marées.

V. Remboursement

Les forfaits sont dus.
Le client dispose, conformément à l’article L121-20 du Code la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours, sous réserve que les prestations détaillées dans le forfait n’aient pas déjà commencées. Passé ce délai, les forfaits ne sont pas remboursables. En cas de maladie ou de décès du chien empêchant la poursuite des cours, le forfait est transposable à un autre chien propriété du Client ou de sa famille (conjoint, ascendant, descendant) sous réserve d’acceptation de Contre Vents & Marées. Un certificat vétérinaire pourra être exigé.
Tout rendez-vous non annulé plus de 24h en avance sera dû dans son intégralité. Les annulations doivent être communiquées le plus tôt possible par mail sur l’adresse caroline.oudot@orange.fr ou par téléphone.

VI. Responsabilités

Contre Vents & Marées est tenue que par une obligation de moyens.
Le prestataire intervient dans le but d'harmoniser la relation du client avec son animal de compagnie. Le client est informé que sans son implication quotidienne auprès de son animal, il ne saurait y avoir d'améliorations.
Contre Vents & Marées se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue, notamment si :
- La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
Le Chien du Client appartenant aux catégories 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999 et tout autre Chien qui pourrait représenter un danger trop important pour la sécurité de Contre Vents & Marées, d’autres Clients et d’autres Chiens.
- Si le Chien n’est pas à jour de vaccins.
- Si le Chien est malade.
- Si le Chien n’est pas couvert par la responsabilité Civile de son propriétaire : le Client.
- Si le Client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à Contre Vents & Marées et son environnement, utilise des méthodes d’éducation contraires à ce que Contre Vents & Marées dispense.
-
Les méthodes utlisées respectent l'intégrité physique, émotionnelle et psychique de l'animal. Tout outil ou méthode infligeant peur, douleur ou stress à l'animal sont bannis pendant les séances. Ils sont vivement déconseillés dans la vie quotidienne de l'animal. Le client est averti des dégâts physiques et psychologiques parfois irrémédiables provoqués par ce type d'outils. En souscrivant à une formule, et donc en demandant à être accompagné avec son animal, le client s'engage à ne plus utiliser ce type de matériel et de méthodes avec son animal.
- Si le Client ne respecte pas ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente.
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de Notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, et seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

VII. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site et des documents émanant de Caroline OUDOT sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

VIII. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


 
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